PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

DÉSENFUMAGE DES PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

Arrêté type 2935 (331bis) – Arrêté du 31 janvier 1986 – Circulaire du 3 mars 1975 (IT annexée)

La réglementation distingue plusieurs catégories de parcs de stationnement couverts :

  • plus de 1000 véhicules : établissement soumis à autorisation
  • de 250 à 1000 véhicules : établissement classé soumis à déclaration, application de l’arrêté type 331bis
  • parc d’ ERP jusqu’à 250 véhicules: application de l’arrêté type 331bis
  • parc d’habitation supérieur à 100 m2 et jusqu’à 250 véhicules : application de l’arrêté du 31 janvier 1986
  • parc d’habitation inférieur à 100 m2 : pas d’exigence
  • autres parcs : application des recommandations  de l’ IT jointe à la circulaire du 3 mars 1975

PARCS DE 250 A 1000 VÉHICULES, ET PARCS D’ERP JUSQU' A 1000 VÉHICULES
Arrêté type 2935 (331bis)

Le désenfumage naturel avec commandes à distance n’a pas d’existence dans ce type de bâtiments. Le désenfumage naturel doit être réalisé par des ouvertures permanentes et largement dimensionnées, empêchant toute stagnation de gaz nocifs ou inflammables.

Le désenfumage mécanique sera appliqué à chaque fois que la ventilation naturelle ne pourra satisfaire les objectifs.

PARCS D’ HABITATION DE 100 M2 A 250 VÉHICULES
Arrêté du 31 janvier 1986

Le désenfumage naturel avec commandes à distance n’a pas d’existence dans ce type de bâtiments. Le désenfumage naturel doit être réalisé par des ouvertures permanentes et largement dimensionnées, empêchant toute stagnation de gaz nocifs ou inflammables.
Le désenfumage mécanique sera appliqué à chaque fois que la ventilation naturelle ne pourra satisfaire les objectifs.

PARCS JUSQU' A 250 VÉHICULES NI ERP, NI HABITATION
IT jointe à la circulaire du 3 mars 1975

Le désenfumage naturel avec commandes à distance n’a pas d’existence dans ce type de bâtiments. Le désenfumage naturel doit être réalisé par des ouvertures permanentes et largement dimensionnées, empêchant toute stagnation de gaz nocifs ou inflammables.
Le désenfumage mécanique sera appliqué à chaque fois que la ventilation naturelle ne pourra satisfaire les objectifs.