LIEUX DE TRAVAIL

LIEUX DE TRAVAIL
Code du travail (Livre II - Titre III - Chapitre V - Sections III, IV, V) / Décret N° 92-332 du 31 Mars 1992
Arrêté du 5 Août 1992 modifié.

GENERALITES

Le CODE DU TRAVAIL (Livre II – Titre III) défini des obligations de désenfumage en fonction de la nature du risque et des caractéristiques des locaux.

Article R232-12 :

  • Si un établissement est soumis à une autre réglementation, le Code du travail s'applique  en complément.
    En cas de contradiction, les mesures les plus contraignantes s'imposent.
  • Toutefois en matière de désenfumage (R235-4-8) et de compartimentage (R235-4-14), l'application des règles ERP dispense des mesures prévues par le Code du travail.

Le désenfumage peut être naturel ou mécanique.

Les commandes manuelles du désenfumage sont indépendantes des commandes manuelles d’alarme.

L’arrêté du 5 août 1992 modifié :

  • rend obligatoire les règles d’exécution du désenfumage et du cantonnement décrites dans l’ IT 246 pour les locaux et les dégagements ainsi que celles décrites dans l’ IT 263 pour les atriums.
  • simplifie toutefois le mode de calcul du désenfumage naturel des locaux (Art. 14 de l’arrêté annexé / article R 235-4-8 du code du travail).
    "SG 1/100 avec un minimum de SUI 1/200 (Art. 14)".

Les locaux à désenfumer :

  • tous les escaliers encloisonnés ou non (sauf ceux à l’air libre)
  • tous les compartiments
  • tous les locaux aveugles de surface supérieure à 100 m2
  • tous locaux de plus de 100 m2 en sous-sol
  • tous les locaux non aveugles de surface supérieure à 300 m2 situés en rez-de-chaussée ou  en étage

Le désenfumage naturel concerne notamment :

  • les escaliers à l’abri des fumées
  • les escaliers en cloisonnés
  • les locaux

Synthèse :
Mis à part le calcul des surfaces d’évacuation de fumées (et par voie de conséquence celles des amenées d’air frais) , les exigences concernant le désenfumage naturel des locaux des lieux de travail sont identiques aux exigences demandées pour les d’ ERP: RESPECTER LES REGLES DECRITES DANS L'IT246 ou L'IT263 (pour les atriums).