BÂTIMENTS D’ HABITATION

Le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux bâtiments d’habitation est fonction du Code de la construction et de l’habitation, et de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.

GENERALITES

Les bâtiments d’habitation sont classés en 4 familles en fonction de leur hauteur :

1ère famille :
  •   habitations isolées / R+1 maximum
2ème famille :
  • habitations isolées jumelées / supérieure à R+1
  • habitations isolées jumelées, en bande à structures non
  •  indépendantes / R+ 1 maximum
  • habitations isolées jumelées, en bande à structures indépendantes / supérieure à R+1
  • habitations collectives / au plus égale à R+3
3ème famille A  :
  •  habitations collectives :
    • R+7 maximum
    • Distances portes palières logements et escalier ne dépassent jamais 7 m
    • Accès escalier atteint par voie-échelle
3ème famille B  :
  •  habitations collectives :
    • 1 des 3 conditions <<famille A>> non satisfaite
    • distance voie-échelles et escaliers - de 50 m, si escalier pas atteint directement à partir de voie-échelle
4ème famille :
  •  habitations collectives :
    • dernier plancher entre 28 et au plus 50 m
    • distance entre voie-engins et escaliers protégés inférieure à 50 m

 

Le désenfumage concerne :

  • en 2ème et 3ème famille A : les escaliers seuls
  • en 3ème famille B et 4ème famille : les escaliers et les circulations horizontales.

La « commission du règlement de la construction » (25 juin 1997) a élaboré des fiches techniques pour l’application de l’arrêté du 31 janvier 1986 (publiées par « cahier du CSTB n° 3064 / livraison 392 »).
Ces fiches ont été diffusées à tous les CETE des DDE, ainsi qu’à tous les participants à cette commission, avec mission pour chacun de les faire connaître.

En 3ème et 4ème famille, l’installation d’un DAC (Dispositif adaptateur de commande) au dernier niveau est autorisé, sous réserve de respecter les dispositions des normes suivantes : 

  • NF S 61-932 : SSI – Règles d’installation
  • NF S 61-937 : SSI – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS)
  • NF S 61-938 : SSI – Dispositifs de commande (DCM / DAC...)