PRÉSENTATION GENERALE

Les obligations à prendre en compte en regard du risque incendie dans les "établissements recevant du public" (ERP) sont principalement définies par le "code de la construction et de l’habitation" (Articles R.123-1 à 123-55) et par l’ "arrêté du 25 juin 1980 modifié", lequel précise notamment les différentes "dispositions générales" (valables pour tous les établissements), "dispositions particulières" (valables pour les établissements des catégories 1 à 4 suivant le type, et les établissements spéciaux), et "dispositions spécifiques" (valables pour les établissements de 5ème catégorie).

Le "type d’établissement" est fonction de la destination des locaux (activités).

La "catégorie de l’établissement" est fonction du nombre de personnes pouvant être admises, on distingue :
-les établissements du 1er groupe (grands établissements) :
     -1ère catégorie : à partir de 1501 personnes pouvant être admises ;
     -2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes pouvant être admises ;
     -3ème catégorie : de 301 à 700 personnes pouvant être admises ;
     -4ème catégorie : au dessus de l’effectif de la 5ème catégorie dans le type concerné et jusqu’à 300
      personnes pouvant être admises.
-les établissements du 2ème groupe (petits établissements) :
     -1 seule catégorie pour les petits établissements : la 5ème catégorie.

Les "SSI" (Système de Sécurité Incendie) appelés par les articles "MS" (Moyens de Secours) des dispositions générales du règlement de sécurité sont classés en cinq catégories.

Les "SSI" sont définis par la série des normes NF S61-930 à NF S61-940 (plus le FD S61-949 : fascicule de documentation explicitant certains points d’interprétation dans l’attente de la révision desdites normes).

L’instruction technique « IT246 » relative au désenfumage dans les établissements recevant du public définit les moyens pour parvenir, en début d'incendie, à :

     - mettre à l’abri des fumées ou désenfumer les escaliers et les circulations horizontales
     - désenfumer les locaux accessibles au public.

Les interprétations officielles, de certains articles du règlement de sécurité, faites par la commission centrale de sécurité sont regroupées dans les "cahiers de la prévention".