ETABLISSEMENTS non définis dans les DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE L'arrêté du 25 Juin 1980

Aéroports
La réglementation ERP est applicable aux locaux des aéroports qui reçoivent du public, Code du travail pour les autres locaux

Agences de voyage
5ème catégorie (TYPE W), Code du travail pour les autres locaux

Auberges de jeunesse
TYPE R pour les auberges de jeunesse avec locaux à sommeil.

Bureaux de poste
L’arrêté du 3 mai 1995 a abrogé l’arrêté du 12 juin 1975. Ces établissements relèvent du secrétariat d’ État aux Postes et Télécommunications.
5ème catégorie (TYPE W) pour les guichets, Code du travail pour les autres locaux.

Centres de vacances
Voir la réglementation « Villages de vacances »..

Compagnie de distribution d’énergie (EDF-GDF)
La réglementation ERP est applicable aux locaux d’ EDF-GDF qui reçoivent du public.
5ème catégorie (TYPE W) pour les guichets, Code du travail pour les autres locaux.

Compagnies de transports publiques ou privées
La réglementation ERP est applicable aux locaux des compagnies de transport qui reçoivent du public.
5ème catégorie (TYPE W) pour les guichets, Code du travail pour les autres locaux.

Établissements pénitentiaires
Ces établissements font l’objet de 14 articles.
Le désenfumage fait l’objet de l’article 10 : 

  • toutes les circulations horizontales doivent être désenfumées ou mises en surpression
  • tous les escaliers doivent être désenfumées ou mis à l’abri des fumées
  • les salles de surface supérieures à 100 m2 en sous-sol et celles supérieurs à 300 m2 en rez-de-chaussée ou en étage, accessibles au personnel, aux détenus ou à leurs familles, doivent être désenfumées
  • les locaux à risques particuliers de plus de 1000 m3 doivent être désenfumés
  • les commandes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques

Établissements recevant des personnes handicapées
TYPE R lorsque les personnes disposent de leur mobilité, TYPE U dans le cas contraire.

Foyers pour personnes âgées, jeunes travailleurs et travailleurs migrants
Relèvent de l’article R 111-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Les locaux collectifs de ces établissements sont toujours des ERP, en général de la 5ème catégorie.

Gîtes ruraux
HABITATION pour les gîtes chambres d’hôtes, les gîtes communaux et intercommunaux, répondant à l’article R 111-1.
ERP 5ème catégorie pour les gîtes de groupe, les gîtes d’étape, les gîtes équestres, les gîtes d’enfants.

Grottes ouvertes au public
Les mesures de sécurité applicables doivent être définies par l’autorité administrative responsable, après avis de la commission de sécurité.

Habitat de loisirs
HABITATION

Halles et marchés publics couverts non clos
La réglementation ERP est applicable.
Les mesures à prendre sont précisées par la commission de sécurité, en s’inspirant de celles imposées aux types d’exploitation similaires (article R 123-20 du CCH). Il s’agit en l’occurrence du TYPE M.

Hélistations et hélisurfaces
Les textes réglementaires applicables sont :

  • circulaire 105 du 29 janvier 1973 du ministère de la santé publique pour les transports aériens sanitaires
  • l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
  • circulaire du 6 mai 1995 relative aux Héli stations et hélisurfaces
  • IT sur les aérodromes civils à caractéristiques spéciales (fascicule 4bis d’avril 1991)

Immeubles d’habitation à exploitation para hôtelière 
Voir la réglementation « Résidences de tourisme »

Installations dans le domaine du métro et locaux situés dans l’emprise du métro
TYPE GA

Locaux à caractère social des entreprises industrielles ou commerciales
Les obligations du Code du travail s’appliquent à tous les locaux ou le public n’a pas accès.
Lorsque locaux pouvant recevoir personnels de l’entreprise et public (grand magasins) : ce sont les dispositions les plus contraignantes (ERP ou Code du travail) qui s’appliquent.
Les locaux comme les crèches, les garderies d’enfants, les colonies de vacances, sont toujours considérés comme des ERP.

Logements-foyers
HABITATION, sauf les locaux de surface supérieure à 50 m2 (restaurants, salles de loisirs, locaux socio-éducatifs, etc.) qui doivent être considérés comme des ERP.

Maisons familiales de vacances
Voir « Auberges de jeunesse » ou « Gîtes ruraux » ou « Maisons meublées »

Maisons des jeunes et de la culture
TYPE L (idem salle de quartier)

Maisons meublées (anciennement hôtels meublés)
HABITATION

Maisons de retraite
Voir « Foyers pour personnes âgées »

Marchés publics couverts non clos (permanents ou non)
Voir « Halles »

Marchés publics non couverts non clos (permanents ou non)
Conditions de sécurité définies par arrêté préfectoral.

Monastères
La réglementation ERP est applicable aux locaux recevant du public.

Palais de justice
TYPE W

Phares
Arrêté du 26 octobre 1978 « ERP relevant du ministère des transports »

Piscines et parcs aquatiques
TYPE X

Prisons
Voir « Établissements pénitentiaires »

Résidences de tourisme
HABITATION

Salles de réunions et locaux collectifs intégrés à un bâtiment d’habitation
ERP si surface supérieure à 50 m2.

Terrains de camping
Brochure 1189 du JO

Villages de vacances
HABITATION, et ERP pour les locaux tels que salles de restaurant, de réunion, de bals, bibliothèques ou autres locaux collectifs, etc., incorporés ou non dans les bâtiments.