ETABLISSEMENTS définis dans les DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE L'arrêté du 25 Juin 1980

Exploitation
Voir règlement (articles 1 ou 2 de chacune des dispositions particulières) pour l’effectif admissible.

Type ERP

Administrations

W

Aire de vente

M

Associations (salles)

L

Auberge de jeunesse (avec au moins 1 local collectif sommeil)

R

Audition (salles)

L

Bals (danse en général)

P

Banques

W

Bars

N

Billard

P

Bibliothèque

S

Brasseries

N

Bureaux

W

Cabarets

L

Cafés

N

Centres commerciaux

M

Centre de documentation

S

Centre de loisirs pour enfants (sans hébergement)

R

Centre vacances scolaires pour enfants

R

Conférences (salles)

L

Consultation d’archives

S

Crèches

R

Cultes (en général)

V

Cure thermale / partie hôtellerie

N

Cure thermale / partie hôpital de jour ou soins

U

Cures médicales

U

Danse (bals, dancing …)

P

Dancing (danse en général)

P

Débits de boisson

N

Ecoles maternelles

R

Education physique et sportive (salle couverte)

X

Eglises

V

Enseignement

R

Enseignement éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés

J

Expositions (salles) à vocation commerciale et temporaire

T

Expositions (salles) à caractère permanent de biens d’équipements volumineux sans vocation de foire ou salon

T

Expositions (salles) à caractère culturel (scientifique, technique ou artistiques) (si caractère commercial => type T)

Y

Foire exposition (salles) à vocation commerciale et temporaire

T

Formation

R

Haltes-garderies

R

Hôpitaux publics ou privés

U

Hôtels

O

Internats enseignement primaire et secondaire

R

Jardins d’enfants

R

Jeux électriques ou électroniques

P

Locaux de vente

M

Magasins

M

Manéges (couverts)

X

Médico-éducatif, internat/externat/cure ambulatoire pour jeunes handicapés ou inadaptés

J

Mosquées

V

Motels

O

Musées

Y

Omnisports (salle couverte)

X

Patinoires couvertes

X

Pensions de famille

O

Personnes âgées

J

Personnes handicapées (enfants ou adultes)

J

Piscines couvertes, transformables et mixtes

X

Polyvalentes (salles) à dominante sportive (superficie inférieure à 1200m² et H supérieure ou égale à 6,5m)

X

Polyvalentes (salles) à dominante sportive (superficie supérieure ou égale à 1200m² et H inférieure à 6,5m)

L

Polyvalentes (salles) diverses non soumises au type X

L

Pouponnières (enfants de moins de 3 ans de jour comme de nuit)

U

Projections (salles de)

L

Quartier (salles de)

L

Restaurants

N

Réunions

L

Salons (salles) à vocation commerciale et temporaire

T

Soins

U

Spectacles (salles de)

L

Sports spécialisés (salle couverte)

X

Synagogues

V

Temples

V

Thalassothérapie / partie hôtellerie

O

Thalassothérapie / partie hôpital de jour ou soins

U