DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 2ème GROUPE (5ème catégorie)- Livre III

  • Chapitre I :
    Dispositions générales;
    Articles PE 1 à PE 4 

  • Chapitre II :
    Règles techniques;
    Articles PE 5 à PE 27

PE11/PE14 : escaliers
PE25

  • Chapitre III :
    Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil;
    Articles PE 28 à P 35

PE32

  • Chapitre IV :
    Règles spécifiques aux hôtels;
    Articles PO 1 à PO 12 

  • Chapitre V :
    Règles spécifiques aux établissements de soins;
    Articles PU 1 à PU 6

  • Chapitre VI :
    Règles spécifiques aux établissements sportifs;
    Article PX 1 (article unique)

Les chapitres I, II et III, sont applicables à tous les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie).
Les chapitres IV, V et VI, précisent des règles spécifiques complémentaires applicables à certains types d’établissements.