MOYEN DE SECOURS - ARTICLES MS

Les différents moyens de secours sont prévus à l’article R 123-11 du code de la construction et de l’habitation (Arrêté du 2 février 1993)
Les articles MS – Moyens de secours contre l’incendie – de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, indiquent les exigences relatives aux matériels ou équipements.
Les dispositions particulières du règlement de sécurité contre l’incendie applicables aux différents types d’établissement, précisent les moyens de secours à installer dans chacun d’eux. 

Les articles suivants sont à remarquer ( EXTRAITS ) :

Articles MS53 à MS55 (Système de sécurité incendie : SSI)

Le SSI d’un établissement est constitué des matériels servant à :

-          collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie et à les traiter
-          effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité :

o     recoupement des volumes
o     évacuation des personnes
o     désenfumage
o     extinction automatique
o     arrêt de certaines installations techniques

Le SSI installé doit être conforme aux normes NF S 61-930 à NF S 61-940 (complétées par le fascicule de documentation FD S 61-949)
Le choix de la catégorie de SSI se fait en fonction des dispositions particulières à chaque type d’établissement.

Article MS59 (Généralités) :
Le SMSI comprend tous les équipements :

-          dispositifs actionnés de sécurité
-          dispositifs de commande des dispositifs actionnés de sécurité

assurant les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement, à partir soit :

-          du système de détection d’incendie
-          d’ordre provenant des commandes manuelles

Tous les dispositifs ou équipements doivent être conformes aux normes en vigueur et les C.M.S.I. (centre de mise en sécurité incendie) doivent être admis à la marque NF.

Article MS60 (Automatismes) :
Suivant les dispositions imposées, le désenfumage peut être déclenché par le système de détection (sans temporisation si SSI « A »), sauf les cages d’escaliers pour lesquelles le désenfumage doit être déclenché uniquement manuellement.

En présence d’un SSI de catégorie «D» ou «E», les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l’ «alarme» sont :

-          les DAS « portes résistant au feu à fermeture automatique » (article CO47)
-          les DAS « déverrouillage des portes d’issue de secours » (article CO46)

Tous les matériels ou équipements doivent être conformes aux normes en vigueur au moment de leur mise en œuvre.
De plus, en complément des matériels liées à l'article DF3, les portes résistant au feu et les clapets doivent être admis à la marque NF. 

Articles MS72 à MS74 (Entretien, vérification et contrôles)
Tous les éléments constitutifs des SSI doivent être :

-     entretenus et signalés :

o    MS72 §1 : tous les appareils doivent être soigneusement entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement.

o    MS72  §2 : des pancartes indicatives doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils.

-     vérifiés :

o    MS73 §1 : avant leur mise en service, les appareils doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris.

o    MS73 §2 : en cours d’exploitation, les appareils ou installations doivent être vérifiés au moins une fois par an.

-     contrôlés :

o    MS74 : toutes dispositions doivent être prises par l’exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours, lors des visites périodiques effectuées par la commission de sécurité.