Articles Y (musées)

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article Y 13

Domaine d’application

Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l’annexe de l’IT 246.

Article Y 14

Cas de plusieurs niveaux en communication

Dans le cas prévu à l’article Y 5, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l’IT 246, soit par l’IT 263.