Articles V (culte)

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article V 6

Domaine d’application

En atténuation de l’article DF 7, seules doivent être désenfumées :

- les salles, d’une superficie supérieure à 300 m², situées en sous-sol ;
- les salles, d’une superficie supérieure à 300 m² au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 m.

Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l’annexe de l’IT 246.

§ 1. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.